Status basketball club Version 2025
Ishaka Basketball Club
I. Dispositions générales
Art. 1 Définition
Les présents statuts attestent que IBC, est une association sportive au sens des
articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2 Le but de l’association est de :
Encourager et contribuer à la pratique du Basketball en Suisse en général et au sein de
la communauté burundaise en particulier.
Préparer les équipes qui participent aux compétitions officielles organisées en Suisse et
ailleurs, ainsi qu’aux tournois organisés par d’autres clubs, selon ses possibilités.
Organiser elle-même des tournois dans la mesure de ses moyens.
Créer et entretenir des liens d’amitiés entre les Burundais et les autres communautés.
Art. 3 Le siège
Le siège social est à Nidau. Il peut-être transférer dans une autre commune sur la
décision de l’assemblée générale.
Art. 4 Neutralité
L’IBC n’a aucun caractère lucratif ou commercial. Il est indépendant de toute
organisation politique ou religieuse.
Art. 5 Exercice
L’exercice commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante.
Art. 6 La fortune
La fortune sociale répond seule des engagements du Club. Toute responsabilité
personnelle des membres et des organes du Club est exclue, sauf en cas d’acte
illicite.
II. Membres du club
Art. 7 L’association est composée de:
A. Membres actifs
B. Membres d’honneur
C. Membres passifs
D. Membres sympathisants.
Art. 8 La qualité de membre du club s’acquiert lorsque les conditions fixées dans les
présents statuts sont remplies.
La qualité de membre du club se perd :
Par la démission
Par le décès
Par l’exclusion
Par la dissolution du club
II. A. Membres actifs
A.1 Admission
Art. 9 Sont membres actifs, les personnes qui prennent une part active au
fonctionnement du Club.
Peuvent être admis en qualité de membres actifs (ci-après membres) toutes
personnes physiques qui s’engagent à soutenir activement les aspirations du club et
à respecter les présents statuts.
Sont considérés comme membres actifs :
Les joueurs qui participent régulièrement au basket et aux autres activités de
l’IBC.
Les entraîneurs ou assistant entraîneurs
Les arbitres et officiels de table
Toute personne qui participe activement aux activités du club de manière
régulière.
La demande d’admission doit être présentée par écrit au comité. Pour les mineurs, la
signature du représentant légal est nécessaire.
Le comité décide de l’admission des membres.
A.2 Démission
Art. 10 Les membres peuvent démissionner sans motifs en tout temps.
Art. 11 Le comité peut sur indication de motifs, prononcer en tout temps l’exclusion
d’un membre.
Sont passibles de l’exclusion :
Les membres qui ne se conforment pas aux statuts de l’IBC.
Les membres qui, par leur inconduite, nuisent à la réputation du Club ou du basket
en général.Les membres qui, par leurs agissements ou leurs propos, compromettraient la
réalisation des buts du club.
Les membres qui font preuve de mauvaise volonté aux entraînements ou qui ne
répondent pas aux convocations qui leur sont adressées.
Les membres qui, malgré 3 rappels, ne remplissent pas leurs obligations
financières envers le Club.
Le comité rapporte à l’assemblée générale sur les exclusions prononcées.
Le membre exclu a le droit de recourir contre cette décision à l’assemblée générale.
Ce recours n’a pas d’effet suspensif. Sauf arbitraire, la décision de l’assemblée
générale ne peut donner lieu à une action en justice.
A.4 Lettre de sortie
Art. 12 Le comité fournira une attestation de démission à tout membre
démissionnaire sous la forme d’une lettre de sortie, pour autant que la totalité des
cotisations dues soient payées.
A.5 Droit
Art. 13 Les membres actifs, à compter de leur 16 ème année en âge révolu, disposent
du droit de vote à l’assemblée générale. Toutefois, le représentant légal d’un membre
n’ayant pas atteint 16 ans dispose de son droit de vote.
A.6 Devoirs
Art. 14 Les membres actifs s’engagent à respecter les statuts d’IBC ainsi que ceux
des associations partenaires.
Les joueurs s’engagent à suivre régulièrement les entraînements et les compétitions.
Ils s’engagent à assumer d’autres activités au sein du Club (arbitrage, officiel de
table, etc.).
La présence des membres actifs, ou de leur représentant légal, à
I ’assemblée générale est obligatoire.
Tous les membres participeront dans la mesure de leurs moyens aux manifestations
organisées par l’IBC.
II.B. Membres d’honneur
B.1 Admission
Art. 15 Le titre de membre d’honneur pourra être décerné aux personnes qui auront
rendu des services méritoires au Club ou au basket en général
La demande d’admission est présentée par le comité.
L’assemblée générale décide de I’ admission des membres d’honneur.
B.2 Démission
Art. 16 Les membres d’honneur peuvent démissionner
Sans motifs en tout temps.
II.C. Membres passifs
Art. 17 Peuvent être admis en qualité de membres passifs toutes les personnes
physiques qui, par le versement d’une cotisation annuelle, témoignent de leur
attachement au Club et contribuent financièrement à la réalisation de ses buts.
Le paiement de la cotisation annuelle de membre passif, dont le montant minimum
est fixé par le comité, est considéré comme une demande d’admission.
Le comité décide de l’admission des membres passifs.
II. D. Membres sympathisants
Art. 18 Le titre de membre sympathisant est octroyé par le comité pour la saison en
cours. Selon la nature ou le montant du soutien alloué, le titre de membre
sympathisant peut être accordé pour plusieurs saisons.
Les membres sympathisants peuvent participer à l’assemblée générale avec voix
consultative.
Art. 19 Les membres sympathisants peuvent démissionner sans motifs en tout
temps.
III. Organisation
Organes
Art. 20 Les organes du club sont :
a) L’assemblée générale
b) Le comité
c) La commission de vérification des comptes
d) Les commissions spéciales (ad hoc)
A. Assemblée générale
Organisation
Art. 21 L’assemblée générale se compose des membres actifs, passifs et des
membres d’honneur du Club.
Les membres actifs et d’honneur, à compter de leur 16 ème année en âge révolu,
disposent du droit de vote.
Toutefois, le représentant légal d’un membre n’ayant pas atteint 16 ans révolus
dispose de son droit de vote.
Les membres passifs et sympathisants qui assistent à l’assemblée générale ont une
voix consultative.
Attribution
Art. 22 L’assemblée générale est le pouvoir suprême du club. Elle élit le président,
les membres du comité et les vérificateurs des comptes.
Elle contrôle l’activité des organes du Club.Elle accepte les comptes et en donne décharge au comité pour sa gestion après
avoir pris connaissance du rapport des vérificateurs des comptes.
Elle adopte le budget.
L’assemblée générale est seule compétente pour modifier les statuts et prononcer la
dissolution de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et ayant le
droit de vote, sous réserve des dispositions spéciales concernant la modification des
statuts et la dissolution de l’association. Elles sont en principe prises à main levée, à
moins qu’un tiers au moins des membres présents ne demande le bulletin secret.
En cas d’égalité des voix, le président, à défaut le vice-président vote.
Convocation
Art. 23 L’assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an dans
les deux mois qui suivent la fin de l’exercice comptable (fin de l’exercice le 30 juin).
Elle peut délibérer si le quorum des deux tiers des membres actifs inscrits
régulièrement est atteint.
Elle est convoquée par le comité ou les deux tiers des membres actifs.
La convocation est adressée aux membres par écrit 8 jours au moins avant
l’assemblée et comporte la liste des objets qui seront traités à l’ordre du jour.
L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire est en principe le suivant :
Adoption du procès-verbal de la dernière assemblée;
Nomination des scrutateurs ;
Rapport du président ;
Rapport du responsable technique ;
Rapport des commissions spéciales ;
Rapport du caissier ;
Rapport des vérificateurs des comptes;
Adoption des rapports et des comptes annuels et en donne décharge ;
Ratification de l’admission respectivement à l’exclusion des membres proposée
par le Comité ;
Adoption des statuts ;
Élection du président et des membres du comité pour une durée d’une année ;
Nomination des vérificateurs des comptes et d’un suppléant ;
Fixation des cotisations ;
Adoption du budget ;
Propositions individuelles ;
Nomination des membres d’honneur
B. Le comité
Organisation
Art. 24 Le comité se compose d’au moins cinq membres :
D’un président,
D’un vice-président,D’un caissier/Trésorier,
D’un secrétaire,
D’un responsable technique.
Le comité peut comprendre d’autres membres chargés des tâches particulières en
fonction de leurs compétences et connaissances.
Attribution
Art. 25 Le comité a les attributions suivantes :
a) Il dirige les affaires du club et le représente à l’égard des tiers,
b) Il exécute les décisions de l’assemblée générale et les contrôles.
c) Il assume la responsabilité de l’application des statuts et règlement d’IBC.
d) Il présente, chaque année, à I’ assemblée générale, un rapport relatif à son
activité, les comptes annuels, une proposition de budget, ainsi que le projet du
programme d’activité prévu pour le prochain exercice.
e) Il se constitue et élit le secrétaire et le caissier du club.
f) Il conserve les notes succinctes de ses séances et classe la correspondance.
g) Il établit le cahier des charges pour chaque fonction et le règlement interne du
club.
Art. 26 Le comité se réunit aussi souvent que les affaires du Club l’exigent, sur
convocation du président ou demande écrite et motivée de deux de ses membres.
Signature
Art. 27 Le club est valablement engagé par la signature collective du président, vice-
président et du caissier/trésorier.
Durée du mandat
Art. 28 Le président et les membres du comité sont élus pour la durée d’une année.
Remplacement
Art. 29 En cas de démission ou d’indisponibilité prolongée d’un membre du comité,
les autres membres choisiront un remplaçant qui fonctionnera avec les mêmes droits
et devoirs que son prédécesseur jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Tant qu’un remplaçant n’a pas pu être trouvé, le comité se répartit les tâches du
membre à remplacer.
C. Commission de vérificateurs des comptes
Organisation
Art. 30 La commission de vérification des comptes se compose de deux vérificateurs
et d’un suppléant.
Ceux-ci ne peuvent pas siéger au comité durant leur mandat.
Ils peuvent être choisis parmi l’ensemble des membres actifs, d’honneur, passifs et
sympathisants du club.
Attributions
Art. 31 La commission de vérification des comptes a les attributions suivantes :
a) Elle examine les comptes annuels et la tenue des registres du club.
b) Elle présente à l’assemblée générale son rapport de contrôle.
Art. 32 La commission se réunit sur convocation du président et du trésorier.
Elle peut en tout temps procéder à des contrôles de caisse sans avertissement.
Durée du mandat
Art. 33 L’assemblée générale est élue chaque année un vérificateur des comptes
pour 3 ans, dont la première année comme suppléant.
A chaque nouvel exercice, le suppléant remplace un des deux vérificateurs et un
nouveau suppléant est élu.
Un vérificateur ne peut pas être titulaire plus de 2 ans d’affilée.
D. Commissions spéciales
Art. 34. Le comité peut constituer des commissions spéciales. Les buts et
compétences des commissions spéciales seront définis par le comité lors de leur
constitution.
Le comité informe l’assemblée générale des commissions constituées, de leur but et
composition.
Art. 35 Ressources
Les ressources du club sont :
Les cotisations des membres actifs et passifs sont proposées par le comité et
approuvées par l’AG
Les contributions des membres sympathisants ;
Les bénéfices des manifestations organisées par le Club ;
Les dons, legs, subventions ou autres contributions ;
Les produits de la fortune.
Art. 36 Les dépenses
La caisse pourvoit aux dépenses suivantes :
Frais d’administrations,
Part aux frais de déplacement ,
Cotisations ,
Location des salles,
Achat de matériel et d’équipement,
Amendes et sanctions,
Toutes autres dépenses décidées par le comité.
IV. Dispositions transitoires et finales
Dissolution
Art. 37 La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée
générale extraordinaire convoquée à cet effet. Elle peut délibérer si le quorum des
deux tiers des membres actifs inscrits régulièrement est atteint.
En cas de dissolution du Club, les membres ne peuvent revendiquer une part
quelconque de l’actif.
Sur proposition du comité, l’assemblée générale décide de la liquidation de la fortune
qui sera remise à une association poursuivant les mêmes buts.
Art. 38 Entrée en vigueur
Les présents statuts approuvés lors de l’assemblée générale constituante du 14
Janvier 2023 entrent en vigueur à cette même date.
Au nom de l’Assemblée générale d’IBC
Pacifique Nshimirimana
Ishaka Basketball Club