Status basketball club Version 2025<\/p>\n\n\n\n
Ishaka Basketball Club<\/p>\n\n\n\n
I. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n\n\n\n
Art. 1 D\u00e9finition<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sents statuts attestent que IBC, est une association sportive au sens des
articles 60 et suivants du Code civil suisse.<\/p>\n\n\n\n
Art. 2 Le but de l’association est de :<\/p>\n\n\n\n
Encourager et contribuer \u00e0 la pratique du Basketball en Suisse en g\u00e9n\u00e9ral et au sein de
la communaut\u00e9 burundaise en particulier.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9parer les \u00e9quipes qui participent aux comp\u00e9titions officielles organis\u00e9es en Suisse et
ailleurs, ainsi qu’aux tournois organis\u00e9s par d’autres clubs, selon ses possibilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Organiser elle-m\u00eame des tournois dans la mesure de ses moyens.<\/p>\n\n\n\n
Cr\u00e9er et entretenir des liens d\u2019amiti\u00e9s entre les Burundais et les autres communaut\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Art. 3 Le si\u00e8ge<\/p>\n\n\n\n
Le si\u00e8ge social est \u00e0 Nidau. Il peut-\u00eatre transf\u00e9rer dans une autre commune sur la
d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Art. 4 Neutralit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
L\u2019IBC n’a aucun caract\u00e8re lucratif ou commercial. Il est ind\u00e9pendant de toute
organisation politique ou religieuse.<\/p>\n\n\n\n
Art. 5 Exercice<\/p>\n\n\n\n
L’exercice commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’ann\u00e9e suivante.<\/p>\n\n\n\n
Art. 6 La fortune<\/p>\n\n\n\n
La fortune sociale r\u00e9pond seule des engagements du Club. Toute responsabilit\u00e9
personnelle des membres et des organes du Club est exclue, sauf en cas d’acte
illicite.
II. Membres du club<\/p>\n\n\n\n
Art. 7 L\u2019association est compos\u00e9e de:<\/p>\n\n\n\n
A. Membres actifs
B. Membres d’honneur
C. Membres passifs
D. Membres sympathisants.<\/p>\n\n\n\n
Art. 8 La qualit\u00e9 de membre du club s’acquiert lorsque les conditions fix\u00e9es dans les
pr\u00e9sents statuts sont remplies.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre du club se perd :
Par la d\u00e9mission
Par le d\u00e9c\u00e8s
Par l’exclusion
Par la dissolution du club
II. A. Membres actifs
A.1 Admission<\/p>\n\n\n\n
Art. 9 Sont membres actifs, les personnes qui prennent une part active au
fonctionnement du Club.<\/p>\n\n\n\n
Peuvent \u00eatre admis en qualit\u00e9 de membres actifs (ci-apr\u00e8s membres) toutes
personnes physiques qui s’engagent \u00e0 soutenir activement les aspirations du club et
\u00e0 respecter les pr\u00e9sents statuts.
Sont consid\u00e9r\u00e9s comme membres actifs :<\/p>\n\n\n\n
Les joueurs qui participent r\u00e9guli\u00e8rement au basket et aux autres activit\u00e9s de
l\u2019IBC.<\/p>\n\n\n\n
Les entra\u00eeneurs ou assistant entra\u00eeneurs<\/p>\n\n\n\n
Les arbitres et officiels de table<\/p>\n\n\n\n
Toute personne qui participe activement aux activit\u00e9s du club de mani\u00e8re
r\u00e9guli\u00e8re.
La demande d’admission doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par \u00e9crit au comit\u00e9. Pour les mineurs, la
signature du repr\u00e9sentant l\u00e9gal est n\u00e9cessaire.
Le comit\u00e9 d\u00e9cide de l’admission des membres.
A.2 D\u00e9mission<\/p>\n\n\n\n
Art. 10 Les membres peuvent d\u00e9missionner sans motifs en tout temps.<\/p>\n\n\n\n
Art. 11 Le comit\u00e9 peut sur indication de motifs, prononcer en tout temps l’exclusion
d’un membre.<\/p>\n\n\n\n
Sont passibles de l\u2019exclusion :<\/p>\n\n\n\n
Les membres qui ne se conforment pas aux statuts de l\u2019IBC.<\/p>\n\n\n\n
Les membres qui, par leur inconduite, nuisent \u00e0 la r\u00e9putation du Club ou du basket
en g\u00e9n\u00e9ral.Les membres qui, par leurs agissements ou leurs propos, compromettraient la
r\u00e9alisation des buts du club.<\/p>\n\n\n\n
Les membres qui font preuve de mauvaise volont\u00e9 aux entra\u00eenements ou qui ne
r\u00e9pondent pas aux convocations qui leur sont adress\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Les membres qui, malgr\u00e9 3 rappels, ne remplissent pas leurs obligations
financi\u00e8res envers le Club.
Le comit\u00e9 rapporte \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sur les exclusions prononc\u00e9es.
Le membre exclu a le droit de recourir contre cette d\u00e9cision \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
Ce recours n’a pas d’effet suspensif. Sauf arbitraire, la d\u00e9cision de l’assembl\u00e9e
g\u00e9n\u00e9rale ne peut donner lieu \u00e0 une action en justice.<\/p>\n\n\n\n
A.4 Lettre de sortie<\/p>\n\n\n\n
Art. 12 Le comit\u00e9 fournira une attestation de d\u00e9mission \u00e0 tout membre
d\u00e9missionnaire sous la forme d’une lettre de sortie, pour autant que la totalit\u00e9 des
cotisations dues soient pay\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
A.5 Droit<\/p>\n\n\n\n
Art. 13 Les membres actifs, \u00e0 compter de leur 16 \u00e8me ann\u00e9e en \u00e2ge r\u00e9volu, disposent
du droit de vote \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Toutefois, le repr\u00e9sentant l\u00e9gal d’un membre
n’ayant pas atteint 16 ans dispose de son droit de vote.<\/p>\n\n\n\n
A.6 Devoirs<\/p>\n\n\n\n
Art. 14 Les membres actifs s’engagent \u00e0 respecter les statuts d\u2019IBC ainsi que ceux
des associations partenaires.
Les joueurs s\u2019engagent \u00e0 suivre r\u00e9guli\u00e8rement les entra\u00eenements et les comp\u00e9titions.
Ils s’engagent \u00e0 assumer d’autres activit\u00e9s au sein du Club (arbitrage, officiel de
table, etc.).
La pr\u00e9sence des membres actifs, ou de leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal, \u00e0
I \u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est obligatoire.
Tous les membres participeront dans la mesure de leurs moyens aux manifestations
organis\u00e9es par l\u2019IBC.<\/p>\n\n\n\n
II.B. Membres d\u2019honneur<\/p>\n\n\n\n
B.1 Admission<\/p>\n\n\n\n
Art. 15 Le titre de membre d’honneur pourra \u00eatre d\u00e9cern\u00e9 aux personnes qui auront
rendu des services m\u00e9ritoires au Club ou au basket en g\u00e9n\u00e9ral
La demande d’admission est pr\u00e9sent\u00e9e par le comit\u00e9.
L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9cide de I\u2019 admission des membres d’honneur.<\/p>\n\n\n\n
B.2 D\u00e9mission<\/p>\n\n\n\n
Art. 16 Les membres d’honneur peuvent d\u00e9missionner
Sans motifs en tout temps.<\/p>\n\n\n\n
II.C. Membres passifs<\/p>\n\n\n\n
Art. 17 Peuvent \u00eatre admis en qualit\u00e9 de membres passifs toutes les personnes
physiques qui, par le versement d’une cotisation annuelle, t\u00e9moignent de leur
attachement au Club et contribuent financi\u00e8rement \u00e0 la r\u00e9alisation de ses buts.
Le paiement de la cotisation annuelle de membre passif, dont le montant minimum
est fix\u00e9 par le comit\u00e9, est consid\u00e9r\u00e9 comme une demande d’admission.
Le comit\u00e9 d\u00e9cide de l’admission des membres passifs.<\/p>\n\n\n\n
II. D. Membres sympathisants<\/p>\n\n\n\n
Art. 18 Le titre de membre sympathisant est octroy\u00e9 par le comit\u00e9 pour la saison en
cours. Selon la nature ou le montant du soutien allou\u00e9, le titre de membre
sympathisant peut \u00eatre accord\u00e9 pour plusieurs saisons.
Les membres sympathisants peuvent participer \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale avec voix
consultative.<\/p>\n\n\n\n
Art. 19 Les membres sympathisants peuvent d\u00e9missionner sans motifs en tout
temps.<\/p>\n\n\n\n
III. Organisation <\/p>\n\n\n\n
Organes<\/p>\n\n\n\n
Art. 20 Les organes du club sont :
a) L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
b) Le comit\u00e9
c) La commission de v\u00e9rification des comptes
d) Les commissions sp\u00e9ciales (ad hoc)<\/p>\n\n\n\n
A. Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n\n\n\n
Organisation<\/p>\n\n\n\n
Art. 21 L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se compose des membres actifs, passifs et des
membres d’honneur du Club.
Les membres actifs et d’honneur, \u00e0 compter de leur 16 \u00e8me ann\u00e9e en \u00e2ge r\u00e9volu,
disposent du droit de vote.
Toutefois, le repr\u00e9sentant l\u00e9gal d\u2019un membre n’ayant pas atteint 16 ans r\u00e9volus
dispose de son droit de vote.
Les membres passifs et sympathisants qui assistent \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ont une
voix consultative.<\/p>\n\n\n\n
Attribution<\/p>\n\n\n\n
Art. 22 L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est le pouvoir supr\u00eame du club. Elle \u00e9lit le pr\u00e9sident,
les membres du comit\u00e9 et les v\u00e9rificateurs des comptes.
Elle contr\u00f4le l’activit\u00e9 des organes du Club.Elle accepte les comptes et en donne d\u00e9charge au comit\u00e9 pour sa gestion apr\u00e8s
avoir pris connaissance du rapport des v\u00e9rificateurs des comptes.
Elle adopte le budget.
L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est seule comp\u00e9tente pour modifier les statuts et prononcer la
dissolution de l’association.
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents et ayant le
droit de vote, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9ciales concernant la modification des
statuts et la dissolution de l’association. Elles sont en principe prises \u00e0 main lev\u00e9e, \u00e0
moins qu’un tiers au moins des membres pr\u00e9sents ne demande le bulletin secret.
En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix, le pr\u00e9sident, \u00e0 d\u00e9faut le vice-pr\u00e9sident vote.<\/p>\n\n\n\n
Convocation<\/p>\n\n\n\n
Art. 23 L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire est convoqu\u00e9e au moins une fois par an dans
les deux mois qui suivent la fin de l’exercice comptable (fin de l’exercice le 30 juin).
Elle peut d\u00e9lib\u00e9rer si le quorum des deux tiers des membres actifs inscrits
r\u00e9guli\u00e8rement est atteint.
Elle est convoqu\u00e9e par le comit\u00e9 ou les deux tiers des membres actifs.
La convocation est adress\u00e9e aux membres par \u00e9crit 8 jours au moins avant
l’assembl\u00e9e et comporte la liste des objets qui seront trait\u00e9s \u00e0 l\u2019ordre du jour.
L’ordre du jour de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire est en principe le suivant :<\/p>\n\n\n\n
Adoption du proc\u00e8s-verbal de la derni\u00e8re assembl\u00e9e;<\/p>\n\n\n\n
Nomination des scrutateurs ;<\/p>\n\n\n\n
Rapport du pr\u00e9sident ;<\/p>\n\n\n\n
Rapport du responsable technique ;<\/p>\n\n\n\n
Rapport des commissions sp\u00e9ciales ;<\/p>\n\n\n\n
Rapport du caissier ;<\/p>\n\n\n\n
Rapport des v\u00e9rificateurs des comptes;<\/p>\n\n\n\n
Adoption des rapports et des comptes annuels et en donne d\u00e9charge ;<\/p>\n\n\n\n
Ratification de l’admission respectivement \u00e0 l\u2019exclusion des membres propos\u00e9e
par le Comit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n
Adoption des statuts ;<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lection du pr\u00e9sident et des membres du comit\u00e9 pour une dur\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n
Nomination des v\u00e9rificateurs des comptes et d’un suppl\u00e9ant ;<\/p>\n\n\n\n
Fixation des cotisations ;<\/p>\n\n\n\n
Adoption du budget ;<\/p>\n\n\n\n
Propositions individuelles ;<\/p>\n\n\n\n
Nomination des membres d\u2019honneur<\/p>\n\n\n\n
B. Le comit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Organisation<\/p>\n\n\n\n
Art. 24 Le comit\u00e9 se compose d’au moins cinq membres :
D\u2019un pr\u00e9sident,
D\u2019un vice-pr\u00e9sident,D\u2019un caissier\/Tr\u00e9sorier,
D\u2019un secr\u00e9taire,
D\u2019un responsable technique.
Le comit\u00e9 peut comprendre d’autres membres charg\u00e9s des t\u00e2ches particuli\u00e8res en
fonction de leurs comp\u00e9tences et connaissances.<\/p>\n\n\n\n
Attribution<\/p>\n\n\n\n
Art. 25 Le comit\u00e9 a les attributions suivantes :
a) Il dirige les affaires du club et le repr\u00e9sente \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers,
b) Il ex\u00e9cute les d\u00e9cisions de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et les contr\u00f4les.
c) Il assume la responsabilit\u00e9 de l\u2019application des statuts et r\u00e8glement d\u2019IBC.
d) Il pr\u00e9sente, chaque ann\u00e9e, \u00e0 I\u2019 assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, un rapport relatif \u00e0 son
activit\u00e9, les comptes annuels, une proposition de budget, ainsi que le projet du
programme d’activit\u00e9 pr\u00e9vu pour le prochain exercice.
e) Il se constitue et \u00e9lit le secr\u00e9taire et le caissier du club.
f) Il conserve les notes succinctes de ses s\u00e9ances et classe la correspondance.
g) Il \u00e9tablit le cahier des charges pour chaque fonction et le r\u00e8glement interne du
club.<\/p>\n\n\n\n
Art. 26 Le comit\u00e9 se r\u00e9unit aussi souvent que les affaires du Club l’exigent, sur
convocation du pr\u00e9sident ou demande \u00e9crite et motiv\u00e9e de deux de ses membres.<\/p>\n\n\n\n
Signature
Art. 27 Le club est valablement engag\u00e9 par la signature collective du pr\u00e9sident, vice-
pr\u00e9sident et du caissier\/tr\u00e9sorier.<\/p>\n\n\n\n
Dur\u00e9e du mandat
Art. 28 Le pr\u00e9sident et les membres du comit\u00e9 sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Remplacement
Art. 29 En cas de d\u00e9mission ou d’indisponibilit\u00e9 prolong\u00e9e d’un membre du comit\u00e9,
les autres membres choisiront un rempla\u00e7ant qui fonctionnera avec les m\u00eames droits
et devoirs que son pr\u00e9d\u00e9cesseur jusqu’\u00e0 la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
Tant qu’un rempla\u00e7ant n’a pas pu \u00eatre trouv\u00e9, le comit\u00e9 se r\u00e9partit les t\u00e2ches du
membre \u00e0 remplacer.
C. Commission de v\u00e9rificateurs des comptes<\/p>\n\n\n\n
Organisation
Art. 30 La commission de v\u00e9rification des comptes se compose de deux v\u00e9rificateurs
et d’un suppl\u00e9ant.
Ceux-ci ne peuvent pas si\u00e9ger au comit\u00e9 durant leur mandat.
Ils peuvent \u00eatre choisis parmi l’ensemble des membres actifs, d’honneur, passifs et
sympathisants du club.<\/p>\n\n\n\n
Attributions
Art. 31 La commission de v\u00e9rification des comptes a les attributions suivantes :
a) Elle examine les comptes annuels et la tenue des registres du club.
b) Elle pr\u00e9sente \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale son rapport de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n
Art. 32 La commission se r\u00e9unit sur convocation du pr\u00e9sident et du tr\u00e9sorier.
Elle peut en tout temps proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les de caisse sans avertissement.<\/p>\n\n\n\n
Dur\u00e9e du mandat
Art. 33 L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est \u00e9lue chaque ann\u00e9e un v\u00e9rificateur des comptes
pour 3 ans, dont la premi\u00e8re ann\u00e9e comme suppl\u00e9ant.
A chaque nouvel exercice, le suppl\u00e9ant remplace un des deux v\u00e9rificateurs et un
nouveau suppl\u00e9ant est \u00e9lu.
Un v\u00e9rificateur ne peut pas \u00eatre titulaire plus de 2 ans d’affil\u00e9e.
D. Commissions sp\u00e9ciales<\/p>\n\n\n\n
Art. 34. Le comit\u00e9 peut constituer des commissions sp\u00e9ciales. Les buts et
comp\u00e9tences des commissions sp\u00e9ciales seront d\u00e9finis par le comit\u00e9 lors de leur
constitution.
Le comit\u00e9 informe l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des commissions constitu\u00e9es, de leur but et
composition.<\/p>\n\n\n\n
Art. 35 Ressources
Les ressources du club sont :<\/p>\n\n\n\n
Les cotisations des membres actifs et passifs sont propos\u00e9es par le comit\u00e9 et
approuv\u00e9es par l\u2019AG<\/p>\n\n\n\n
Les contributions des membres sympathisants ;<\/p>\n\n\n\n
Les b\u00e9n\u00e9fices des manifestations organis\u00e9es par le Club ;<\/p>\n\n\n\n
Les dons, legs, subventions ou autres contributions ;<\/p>\n\n\n\n
Les produits de la fortune.<\/p>\n\n\n\n
Art. 36 Les d\u00e9penses
La caisse pourvoit aux d\u00e9penses suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Frais d\u2019administrations,<\/p>\n\n\n\n
Part aux frais de d\u00e9placement ,<\/p>\n\n\n\n
Cotisations ,<\/p>\n\n\n\n
Location des salles,<\/p>\n\n\n\n
Achat de mat\u00e9riel et d\u2019\u00e9quipement,<\/p>\n\n\n\n
Amendes et sanctions,
Toutes autres d\u00e9penses d\u00e9cid\u00e9es par le comit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
IV. Dispositions transitoires et finales<\/p>\n\n\n\n
Dissolution<\/p>\n\n\n\n
Art. 37 La dissolution de l\u2019association ne peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e que par une assembl\u00e9e
g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire convoqu\u00e9e \u00e0 cet effet. Elle peut d\u00e9lib\u00e9rer si le quorum des
deux tiers des membres actifs inscrits r\u00e9guli\u00e8rement est atteint.
En cas de dissolution du Club, les membres ne peuvent revendiquer une part
quelconque de l’actif.
Sur proposition du comit\u00e9, l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9cide de la liquidation de la fortune
qui sera remise \u00e0 une association poursuivant les m\u00eames buts.<\/p>\n\n\n\n
Art. 38 Entr\u00e9e en vigueur
Les pr\u00e9sents statuts approuv\u00e9s lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constituante du 14
Janvier 2023 entrent en vigueur \u00e0 cette m\u00eame date.
Au nom de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u2019IBC<\/p>\n\n\n\n
Pacifique Nshimirimana
Ishaka Basketball Club<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
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Status basketball club Version 2025 Ishaka Basketball Club I. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales Art. 1 D\u00e9finition Les pr\u00e9sents statuts attestent que IBC, est une association sportive au sens desarticles 60 et suivants du Code civil suisse. Art. 2 Le but de l’association est de : Encourager et contribuer \u00e0 la pratique du Basketball en Suisse en g\u00e9n\u00e9ral et…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_kadence_starter_templates_imported_post":false,"_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"footnotes":""},"class_list":["post-15","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ishaka.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/15","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ishaka.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ishaka.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ishaka.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ishaka.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=15"}],"version-history":[{"count":15,"href":"https:\/\/ishaka.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/15\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":95,"href":"https:\/\/ishaka.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/15\/revisions\/95"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ishaka.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=15"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}